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Critère 3 : Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 9

Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.

Réponse directe

L'indicateur 9 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. » Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est tracée.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 9. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. »

L'auditeur cherche la preuve que le stagiaire a bien reçu ces informations avant de commencer : convocation, livret et règlement intérieur diffusés et datés.

Les pièges fréquents

Un règlement intérieur qui existe mais qu'aucun stagiaire ne reçoit, ou des convocations transmises oralement, sans trace.

Comment Qualneo aide à le documenter

Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est tracée.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 9 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 9 ?

L'auditeur cherche la preuve que le stagiaire a bien reçu ces informations avant de commencer : convocation, livret et règlement intérieur diffusés et datés.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 9 ?

Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est tracée.

L'indicateur 9 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 9. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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