Critère 3 — Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 9

Informer les stagiaires sur les conditions de déroulement de la formation.

Non-conformité mineure

Réponse directe

L'indicateur 9 du Référentiel National Qualité exige : Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation (livret d'accueil, règlement intérieur, convocations). Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est prouvée.

Ce que l'auditeur vérifie

Niveau attendu au RNQ. Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation (livret d'accueil, règlement intérieur, convocations).

L'auditeur cherche la preuve que le stagiaire a bien reçu ces informations avant de commencer : convocation, livret et règlement intérieur diffusés et datés.

Les pièges fréquents

Un règlement intérieur qui existe mais qu'aucun stagiaire ne reçoit, ou des convocations transmises oralement, sans trace.

Comment Qualneo vous couvre

Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est prouvée.

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Les indicateurs voisins du critère 3

Accueil, accompagnement et suivi

10 Adapter la formation et l'accompagnement aux stagiaires. 11 Évaluer l'atteinte des objectifs par les stagiaires. 12 Prévenir les ruptures de parcours et favoriser l'engagement. 13 Pour l'alternance : anticiper les missions confiées en entreprise. 14 Pour l'alternance : accompagnement socio-professionnel et éducatif. 15 Pour l'alternance : informer les apprentis de leurs droits, devoirs et règles de sécurité. 16 Vérifier la conformité des sous-traitants au référentiel qualité.

Vue d'ensemble du critère 3 Les 32 indicateurs

Questions fréquentes

L'indicateur 9 est-il une non-conformité majeure ?

Non. L'indicateur 9 relève des non-conformités mineures, mais il est vérifié à chaque audit Qualiopi. Un écart répété ou non corrigé peut être requalifié en non-conformité majeure.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 9 ?

L'auditeur cherche la preuve que le stagiaire a bien reçu ces informations avant de commencer : convocation, livret et règlement intérieur diffusés et datés.

Comment Qualneo couvre l'indicateur 9 ?

Conventions, convocations et documents d'accueil se génèrent et s'archivent par session, reliés à chaque inscrit. La diffusion est prouvée.

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