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Critère 2 : Objectifs et adaptation des prestations

Indicateur 6

Établir les contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics.

Réponse directe

L'indicateur 6 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. » Le contenu se structure en modules rattachés au programme. La publication versionnée fixe la fiche diffusée, que vous rapprochez du déroulé réel.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 6. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. »

L'auditeur confronte le programme détaillé (modules, séquences, supports) aux objectifs annoncés et vérifie que la version diffusée est bien celle appliquée.

Les pièges fréquents

Modifier le programme sans répercuter sur la fiche du site ou le catalogue PDF : deux versions divergentes qui trahissent un défaut de maîtrise.

Comment Qualneo aide à le documenter

Le contenu se structure en modules rattachés au programme. La publication versionnée fixe la fiche diffusée, que vous rapprochez du déroulé réel.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 6 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 6 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 6 ?

L'auditeur confronte le programme détaillé (modules, séquences, supports) aux objectifs annoncés et vérifie que la version diffusée est bien celle appliquée.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 6 ?

Le contenu se structure en modules rattachés au programme. La publication versionnée fixe la fiche diffusée, que vous rapprochez du déroulé réel.

L'indicateur 6 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 6. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.

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