Indicateur 33
Pour l'apprentissage, à partir du 1er novembre 2026 : évaluer les contenus et les enseignements par les apprenants, distinctement du recueil général de satisfaction, partager les résultats avec les équipes pédagogiques et mesurer périodiquement l'efficacité de la démarche d'amélioration qui en découle.
À partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026), l'indicateur 33 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur : son statut se déclare sur sa fiche, dans le référentiel au 1er novembre 2026. Un questionnaire dédié à l'évaluation des contenus et des enseignements, distinct de votre questionnaire de satisfaction, peut servir de support ; le partage des résultats avec les équipes pédagogiques, la démarche d'amélioration et la mesure de son efficacité restent à documenter par l'organisme.
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 33 à compter du 1er novembre 2026. Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l'enquête de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, alimentent une démarche d'amélioration continue formalisée, et l'efficacité de cette démarche est mesurée à intervalles réguliers. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Indicateur créé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable à partir du 1er novembre 2026. « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
D'après le texte, l'indicateur vise les actions de formation par apprentissage. Il demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, des résultats partagés avec les équipes pédagogiques, une démarche d'amélioration continue formalisée à partir de ces résultats et une mesure périodique de son efficacité.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Qualneo ne calcule pas cet indicateur : son statut se déclare sur sa fiche, dans le référentiel au 1er novembre 2026. Un questionnaire dédié à l'évaluation des contenus et des enseignements, distinct de votre questionnaire de satisfaction, peut servir de support ; le partage des résultats avec les équipes pédagogiques, la démarche d'amélioration et la mesure de son efficacité restent à documenter par l'organisme.
Les indicateurs voisins du critère 7
Appréciations et réclamations
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 33 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Créé par le décret n° 2026-728, l'indicateur 33 ne figure pas dans la liste de l'article 5 de cet arrêté : il relève des autres indicateurs du référentiel.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 33 ?
D'après le texte, l'indicateur vise les actions de formation par apprentissage. Il demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, des résultats partagés avec les équipes pédagogiques, une démarche d'amélioration continue formalisée à partir de ces résultats et une mesure périodique de son efficacité.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 33 ?
Qualneo ne calcule pas cet indicateur : son statut se déclare sur sa fiche, dans le référentiel au 1er novembre 2026. Un questionnaire dédié à l'évaluation des contenus et des enseignements, distinct de votre questionnaire de satisfaction, peut servir de support ; le partage des résultats avec les équipes pédagogiques, la démarche d'amélioration et la mesure de son efficacité restent à documenter par l'organisme.
L'indicateur 33 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 33 à compter du 1er novembre 2026. Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l'enquête de satisfaction. Ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, alimentent une démarche d'amélioration continue formalisée, et l'efficacité de cette démarche est mesurée à intervalles réguliers. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.
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