Indicateur 29
Pour l'apprentissage : développer des actions d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études.
L'indicateur 29 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur, aucune de ses données ne permettant de le documenter. Vous rattachez vos éléments de preuve (comptes rendus, conventions de partenariat) à l'indicateur et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 29. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. »
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande la trace des actions menées pour l'insertion des apprentis, comme un salon d'orientation, une visite d'entreprise, un atelier CV ou un réseau d'anciens élèves, et les partenariats noués avec les acteurs de l'emploi.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Qualneo ne calcule pas cet indicateur, aucune de ses données ne permettant de le documenter. Vous rattachez vos éléments de preuve (comptes rendus, conventions de partenariat) à l'indicateur et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Les indicateurs voisins du critère 6
Environnement professionnel
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 29 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'indicateur 29 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 29 ?
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande la trace des actions menées pour l'insertion des apprentis, comme un salon d'orientation, une visite d'entreprise, un atelier CV ou un réseau d'anciens élèves, et les partenariats noués avec les acteurs de l'emploi.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 29 ?
Qualneo ne calcule pas cet indicateur, aucune de ses données ne permettant de le documenter. Vous rattachez vos éléments de preuve (comptes rendus, conventions de partenariat) à l'indicateur et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
L'indicateur 29 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 29. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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