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Qualneo
Critère 6 : Environnement professionnel

Indicateur 27

En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s'assurer du respect de la conformité au Référentiel national qualité.

Point de vigilance Qualneo

Réponse directe

L'indicateur 27 du Référentiel national qualité énonce : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel. » Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage, ce qui peut appuyer la traçabilité de la conformité au référentiel.

Nouveau référentiel au 1er novembre 2026

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 27 à compter du 1er novembre 2026. La conformité des sous-traitants et des intervenants en portage salarial doit en plus être tracée dans les contrats de sous-traitance. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.

Ce que l'auditeur vérifie

Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel. »

Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »

Point de vigilance. L'indicateur concerne toutes les catégories d'actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) dès que vous recourez à la sous-traitance ou au portage salarial ; sans l'un ni l'autre, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. Au-delà du contrat, l'auditeur vérifie la sélection du sous-traitant, la répartition des responsabilités et le suivi qualité effectif dans la durée.

Les pièges fréquents

Un sous-traitant piloté à la confiance, sans répartition écrite des responsabilités ni suivi de sa conformité qualité.

Comment Qualneo aide à le documenter

Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage, ce qui peut appuyer la traçabilité de la conformité au référentiel.

Questions fréquentes

Un écart sur l'indicateur 27 peut-il être une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 27 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue. Qualneo signale l'indicateur 27 comme point de vigilance, à traiter en priorité.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 27 ?

Point de vigilance. L'indicateur concerne toutes les catégories d'actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) dès que vous recourez à la sous-traitance ou au portage salarial ; sans l'un ni l'autre, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. Au-delà du contrat, l'auditeur vérifie la sélection du sous-traitant, la répartition des responsabilités et le suivi qualité effectif dans la durée.

Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 27 ?

Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage, ce qui peut appuyer la traçabilité de la conformité au référentiel.

L'indicateur 27 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?

Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 27 à compter du 1er novembre 2026. La conformité des sous-traitants et des intervenants en portage salarial doit en plus être tracée dans les contrats de sous-traitance. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.

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