Critère 6 — Environnement professionnel

Indicateur 27

Vérifier la conformité et coordonner les sous-traitants.

Non-conformité majeure possible

Réponse directe

L'indicateur 27 du Référentiel National Qualité exige : En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s'assurer de la mobilisation et de la coordination des intervenants externes et de leur conformité au Référentiel national qualité. Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage. Le pilotage est tracé.

Ce que l'auditeur vérifie

Niveau attendu au RNQ. En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s'assurer de la mobilisation et de la coordination des intervenants externes et de leur conformité au Référentiel national qualité.

Indicateur critique. Au-delà du contrat, l'auditeur vérifie la sélection du sous-traitant, la répartition des responsabilités et le suivi qualité effectif dans la durée.

Les pièges fréquents

Un sous-traitant piloté à la confiance, sans répartition écrite des responsabilités ni suivi de sa conformité qualité.

Comment Qualneo vous couvre

Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage. Le pilotage est tracé.

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Les indicateurs voisins du critère 6

Environnement professionnel

23 Donner accès à l'information sur l'évolution des emplois et des métiers. 24 Réaliser une veille sur les évolutions de la formation professionnelle. 25 Réaliser une veille sur les innovations technologiques et pédagogiques. 26 Accueillir et accompagner les publics en situation de handicap. 28 Pour la FEST : mobiliser un réseau de partenaires pour co-construire les parcours.

Vue d'ensemble du critère 6 Les 32 indicateurs

Questions fréquentes

L'indicateur 27 est-il une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 27 fait partie des points qui peuvent déclencher une non-conformité majeure lors de l'audit Qualiopi : une preuve manquante ou insuffisante suffit à bloquer la certification. Il faut le traiter en priorité.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 27 ?

Indicateur critique. Au-delà du contrat, l'auditeur vérifie la sélection du sous-traitant, la répartition des responsabilités et le suivi qualité effectif dans la durée.

Comment Qualneo couvre l'indicateur 27 ?

Qualneo relie chaque contrat de sous-traitance à une répartition documentée des responsabilités, en plus de la signature et de l'archivage. Le pilotage est tracé.

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