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Qualneo
Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques

Indicateur 20

Pour l'alternance : disposer d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.

Non-conformité mineure

Réponse directe

L'indicateur 20 du Référentiel National Qualité exige : Pour l'apprentissage : disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Le référent handicap se déclare au niveau de l'organisme et devient obligatoire pour publier. Qualneo centralise les preuves de mobilité et de conseil de perfectionnement au dossier.

Ce que l'auditeur vérifie

Niveau attendu au RNQ. Pour l'apprentissage : disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.

Spécifique apprentissage. L'auditeur vérifie la désignation nominative de ces référents, leurs missions écrites et les moyens qui leur sont alloués.

Les pièges fréquents

Un référent handicap sur le papier qui ne sait pas décrire ses missions, ou un conseil de perfectionnement qui ne s'est jamais réuni.

Comment Qualneo vous couvre

Le référent handicap se déclare au niveau de l'organisme et devient obligatoire pour publier. Qualneo centralise les preuves de mobilité et de conseil de perfectionnement au dossier.

Questions fréquentes

L'indicateur 20 est-il une non-conformité majeure ?

Non. L'indicateur 20 relève des non-conformités mineures, mais il est vérifié à chaque audit Qualiopi. Un écart répété ou non corrigé peut être requalifié en non-conformité majeure.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 20 ?

Spécifique apprentissage. L'auditeur vérifie la désignation nominative de ces référents, leurs missions écrites et les moyens qui leur sont alloués.

Comment Qualneo couvre l'indicateur 20 ?

Le référent handicap se déclare au niveau de l'organisme et devient obligatoire pour publier. Qualneo centralise les preuves de mobilité et de conseil de perfectionnement au dossier.

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