Indicateur 17
Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés (locaux, équipements, plateaux techniques).
L'indicateur 17 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques...). » Les lieux et moyens matériels se décrivent et se rattachent aux sessions, ce qui peut documenter l'environnement mobilisé pour chaque formation.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 17. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques...). »
L'auditeur vérifie l'adéquation concrète des moyens à la formation : inventaire des équipements, plan des locaux, capacité d'accueil, et que cela correspond au terrain.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Les lieux et moyens matériels se décrivent et se rattachent aux sessions, ce qui peut documenter l'environnement mobilisé pour chaque formation.
Les indicateurs voisins du critère 4
Moyens pédagogiques et techniques
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 17 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 17 ?
L'auditeur vérifie l'adéquation concrète des moyens à la formation : inventaire des équipements, plan des locaux, capacité d'accueil, et que cela correspond au terrain.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 17 ?
Les lieux et moyens matériels se décrivent et se rattachent aux sessions, ce qui peut documenter l'environnement mobilisé pour chaque formation.
L'indicateur 17 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 17. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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