Critère 3 — Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 16

Vérifier la conformité des sous-traitants au référentiel qualité.

Non-conformité majeure possible

Réponse directe

L'indicateur 16 du Référentiel National Qualité exige : En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s'assurer du respect de la conformité au Référentiel national qualité par le sous-traitant. Qualneo génère et fait signer le contrat de sous-traitance en ligne, puis archive la preuve dix ans. Les qualifications et le suivi qualité du prestataire se rattachent au contrat.

Ce que l'auditeur vérifie

Niveau attendu au RNQ. En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s'assurer du respect de la conformité au Référentiel national qualité par le sous-traitant.

Indicateur critique. L'auditeur exige un contrat de sous-traitance signé, la preuve de compétence du prestataire et un suivi qualité. Un sous-traitant non vérifié est une non-conformité majeure.

Les pièges fréquents

Faire intervenir un sous-traitant sans contrat signé, sans vérification de ses qualifications ni de ses propres engagements qualité.

Comment Qualneo vous couvre

Qualneo génère et fait signer le contrat de sous-traitance en ligne, puis archive la preuve dix ans. Les qualifications et le suivi qualité du prestataire se rattachent au contrat.

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Les indicateurs voisins du critère 3

Accueil, accompagnement et suivi

9 Informer les stagiaires sur les conditions de déroulement de la formation. 10 Adapter la formation et l'accompagnement aux stagiaires. 11 Évaluer l'atteinte des objectifs par les stagiaires. 12 Prévenir les ruptures de parcours et favoriser l'engagement. 13 Pour l'alternance : anticiper les missions confiées en entreprise. 14 Pour l'alternance : accompagnement socio-professionnel et éducatif. 15 Pour l'alternance : informer les apprentis de leurs droits, devoirs et règles de sécurité.

Vue d'ensemble du critère 3 Les 32 indicateurs

Questions fréquentes

L'indicateur 16 est-il une non-conformité majeure ?

Oui. L'indicateur 16 fait partie des points qui peuvent déclencher une non-conformité majeure lors de l'audit Qualiopi : une preuve manquante ou insuffisante suffit à bloquer la certification. Il faut le traiter en priorité.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 16 ?

Comment Qualneo couvre l'indicateur 16 ?

Qualneo génère et fait signer le contrat de sous-traitance en ligne, puis archive la preuve dix ans. Les qualifications et le suivi qualité du prestataire se rattachent au contrat.

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