Indicateur 16
Pour les formations certifiantes : s'assurer que les conditions de présentation à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.
L'indicateur 16 du Référentiel national qualité énonce : « Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. » Les jurys, les blocs de compétences et les référentiels se gèrent dans le module Formation et peuvent servir d'éléments de preuve de l'organisation retenue.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 16. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. »
L'indicateur concerne les formations qui préparent à une certification professionnelle (actions de formation, apprentissage et VAE), pas les bilans de compétences. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie que la présentation des candidats suit les exigences du certificateur, par exemple l'inscription à l'examen, l'organisation des épreuves ou la composition du jury quand le certificateur la fixe.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Les jurys, les blocs de compétences et les référentiels se gèrent dans le module Formation et peuvent servir d'éléments de preuve de l'organisation retenue.
Les indicateurs voisins du critère 3
Accueil, accompagnement et suivi
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 16 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'indicateur 16 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 16 ?
L'indicateur concerne les formations qui préparent à une certification professionnelle (actions de formation, apprentissage et VAE), pas les bilans de compétences. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie que la présentation des candidats suit les exigences du certificateur, par exemple l'inscription à l'examen, l'organisation des épreuves ou la composition du jury quand le certificateur la fixe.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 16 ?
Les jurys, les blocs de compétences et les référentiels se gèrent dans le module Formation et peuvent servir d'éléments de preuve de l'organisation retenue.
L'indicateur 16 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 16. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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