Indicateur 15
Pour l'apprentissage : informer les apprentis de leurs droits et devoirs, et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.
L'indicateur 15 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur le livret d'accueil et les documents d'information remis aux apprentis, comme éléments de preuve de leur diffusion, et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 15 à compter du 1er novembre 2026. L'information des apprentis est renforcée, en particulier pour les mineurs : dispositifs de prévention et de signalement des violences et discriminations, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »
Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. »
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur cherche le livret d'accueil apprenti, la trace de l'information sécurité et des droits et devoirs remise en début de contrat.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur le livret d'accueil et les documents d'information remis aux apprentis, comme éléments de preuve de leur diffusion, et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Les indicateurs voisins du critère 3
Accueil, accompagnement et suivi
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 15 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'indicateur 15 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 15 ?
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur cherche le livret d'accueil apprenti, la trace de l'information sécurité et des droits et devoirs remise en début de contrat.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 15 ?
Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur le livret d'accueil et les documents d'information remis aux apprentis, comme éléments de preuve de leur diffusion, et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
L'indicateur 15 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 15 à compter du 1er novembre 2026. L'information des apprentis est renforcée, en particulier pour les mineurs : dispositifs de prévention et de signalement des violences et discriminations, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.
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