Critère 3 — Accueil, accompagnement et suivi

Indicateur 15

Pour l'alternance : informer les apprentis de leurs droits, devoirs et règles de sécurité.

Non-conformité mineure

Réponse directe

L'indicateur 15 du Référentiel National Qualité exige : Pour l'apprentissage : informer les apprentis de leurs droits et devoirs de salariés et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Qualneo centralise le livret d'accueil et les documents d'information remis à l'apprenti, horodatés et archivés comme preuve de diffusion.

Ce que l'auditeur vérifie

Niveau attendu au RNQ. Pour l'apprentissage : informer les apprentis de leurs droits et devoirs de salariés et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Spécifique apprentissage. L'auditeur cherche le livret d'accueil apprenti, la trace de l'information sécurité et des droits et devoirs remise en début de contrat.

Les pièges fréquents

Un livret d'accueil générique qui ne parle ni des règles de sécurité du métier, ni des droits spécifiques de l'apprenti salarié.

Comment Qualneo vous couvre

Qualneo centralise le livret d'accueil et les documents d'information remis à l'apprenti, horodatés et archivés comme preuve de diffusion.

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Les indicateurs voisins du critère 3

Accueil, accompagnement et suivi

9 Informer les stagiaires sur les conditions de déroulement de la formation. 10 Adapter la formation et l'accompagnement aux stagiaires. 11 Évaluer l'atteinte des objectifs par les stagiaires. 12 Prévenir les ruptures de parcours et favoriser l'engagement. 13 Pour l'alternance : anticiper les missions confiées en entreprise. 14 Pour l'alternance : accompagnement socio-professionnel et éducatif. 16 Vérifier la conformité des sous-traitants au référentiel qualité.

Vue d'ensemble du critère 3 Les 32 indicateurs

Questions fréquentes

L'indicateur 15 est-il une non-conformité majeure ?

Non. L'indicateur 15 relève des non-conformités mineures, mais il est vérifié à chaque audit Qualiopi. Un écart répété ou non corrigé peut être requalifié en non-conformité majeure.

Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 15 ?

Spécifique apprentissage. L'auditeur cherche le livret d'accueil apprenti, la trace de l'information sécurité et des droits et devoirs remise en début de contrat.

Comment Qualneo couvre l'indicateur 15 ?

Qualneo centralise le livret d'accueil et les documents d'information remis à l'apprenti, horodatés et archivés comme preuve de diffusion.

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