Indicateur 14
Pour l'apprentissage : mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.
L'indicateur 14 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur les éléments de preuve de l'accompagnement (comptes rendus, conventions avec les structures partenaires) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 14 à compter du 1er novembre 2026. Une procédure doit traiter sans délai les ruptures de parcours liées à des difficultés, des violences ou des discriminations, en formation comme en entreprise. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. »
Texte à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil. »
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie l'existence de dispositifs d'accompagnement et de partenariats avec des structures sociales, activés au besoin.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur les éléments de preuve de l'accompagnement (comptes rendus, conventions avec les structures partenaires) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Les indicateurs voisins du critère 3
Accueil, accompagnement et suivi
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 14 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'indicateur 14 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 14 ?
L'indicateur concerne les CFA. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur vérifie l'existence de dispositifs d'accompagnement et de partenariats avec des structures sociales, activés au besoin.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 14 ?
Qualneo ne calcule pas cet indicateur. Vous rattachez à l'indicateur les éléments de preuve de l'accompagnement (comptes rendus, conventions avec les structures partenaires) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
L'indicateur 14 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Oui. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'indicateur 14 à compter du 1er novembre 2026. Une procédure doit traiter sans délai les ruptures de parcours liées à des difficultés, des violences ou des discriminations, en formation comme en entreprise. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur le nouveau texte.
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