Indicateur 13
Pour l'alternance : anticiper avec l'apprenant les missions confiées et coordonner les apprentissages en centre de formation et en entreprise.
L'indicateur 13 du Référentiel national qualité énonce : « Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. » Qualneo ne calcule pas cet indicateur et n'a pas de dossier propre à l'apprenti. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve de l'alternance (conventions, livret d'alternance, fiches de liaison avec l'entreprise) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 13. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »
L'indicateur concerne les formations en alternance, actions de formation comme apprentissage, pas les bilans de compétences ni la VAE. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande la convention, le livret d'alternance et les fiches de liaison entreprise qui montrent que les missions ont été anticipées.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Qualneo ne calcule pas cet indicateur et n'a pas de dossier propre à l'apprenti. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve de l'alternance (conventions, livret d'alternance, fiches de liaison avec l'entreprise) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
Les indicateurs voisins du critère 3
Accueil, accompagnement et suivi
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 13 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'auditeur peut retenir une non-conformité mineure ou majeure, et une non-conformité mineure qui n'est pas levée à l'audit suivant est requalifiée en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 13 ?
L'indicateur concerne les formations en alternance, actions de formation comme apprentissage, pas les bilans de compétences ni la VAE. Si votre organisme n'est pas concerné, déclarez-le non applicable sur sa fiche dans Qualneo. L'auditeur demande la convention, le livret d'alternance et les fiches de liaison entreprise qui montrent que les missions ont été anticipées.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 13 ?
Qualneo ne calcule pas cet indicateur et n'a pas de dossier propre à l'apprenti. Vous rattachez à l'indicateur vos éléments de preuve de l'alternance (conventions, livret d'alternance, fiches de liaison avec l'entreprise) et vous posez son statut sur sa fiche. Le simulateur d'audit reprend ce statut.
L'indicateur 13 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 13. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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