Indicateur 10
Adapter la formation et l'accompagnement aux stagiaires.
L'indicateur 10 du Référentiel national qualité énonce : « Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. » Les adaptations de parcours se consignent au dossier, et le suivi du parcours peut s'appuyer sur l'émargement de chaque séance.
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 10. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date. Tout ce que change le décret.
Ce que l'auditeur vérifie
Texte du Référentiel national qualité. « Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. »
En audit, le suivi réel du parcours peut être examiné (bilans intermédiaires, adaptations documentées) ; l'émargement peut l'appuyer.
Les pièges fréquents
Comment Qualneo aide à le documenter
Les adaptations de parcours se consignent au dossier, et le suivi du parcours peut s'appuyer sur l'émargement de chaque séance.
Les indicateurs voisins du critère 3
Accueil, accompagnement et suivi
Questions fréquentes
Un écart sur l'indicateur 10 peut-il être une non-conformité majeure ?
Oui. L'indicateur 10 fait partie des indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'organisme dispose de trois mois à compter de la notification pour mettre en œuvre les actions correctives, faute de quoi la certification est refusée (audit initial) ou suspendue.
Que vérifie l'auditeur sur l'indicateur 10 ?
En audit, le suivi réel du parcours peut être examiné (bilans intermédiaires, adaptations documentées) ; l'émargement peut l'appuyer.
Comment Qualneo aide à documenter l'indicateur 10 ?
Les adaptations de parcours se consignent au dossier, et le suivi du parcours peut s'appuyer sur l'émargement de chaque séance.
L'indicateur 10 change-t-il avec le nouveau référentiel du 1er novembre 2026 ?
Pas sur le fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, conserve l'exigence de l'indicateur 10. Ce qui est décrit sur cette page reste valable pour les audits réalisés après cette date.
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