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Qualneo
RGPD · Confidentialité · 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par Qualneo, leurs finalités, leur base légale, leur durée, et les droits des personnes concernées. Pour le détail des mesures techniques, voir la page Sécurité.

Données collectées

Finalités et base légale

Mesure d'audience (Matomo)

Pour améliorer le site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience open-source hébergé en France sur l'infrastructure de France Nuage (france-nuage.fr). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, aucun cookie publicitaire n'est posé, et l'adresse IP est anonymisée. Le tracking ne démarre qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché en bas de page. La durée de conservation du consentement est limitée à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Un cas mérite d'être distingué : la confirmation d'une souscription payante. Elle est transmise à cette même instance Matomo depuis notre serveur, et non depuis votre navigateur, pour que nous puissions suivre notre propre chiffre d'affaires. L'événement porte le plan, la périodicité, le montant et le numéro de facture ; il ne pose aucun cookie et n'ajoute aucun identifiant publicitaire. N'étant pas émis depuis votre terminal, il ne touche à rien qui s'y trouve. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer notre activité (6.1.f).

Relances et suggestions d'abonnement

Il faut distinguer deux familles d'emails, parce qu'elles n'obéissent pas aux mêmes règles. Les emails liés à l'exécution du contrat — facture, échec de paiement, mandat de prélèvement, changement de plan, résiliation — partent quoi qu'il arrive : ils vous informent de votre propre abonnement, et personne ne peut s'en désinscrire sans perdre une information dont il a besoin. En face, quelques emails vous suggèrent quelque chose : passer à un plan supérieur quand vous butez sur une limite ou sur une fonctionnalité réservée, revenir dans votre espace après plusieurs semaines sans connexion, reprendre un abonnement après un départ. Ceux-là ne partent que si vous les avez acceptés.

Un seul de ces emails porte une pièce jointe : la confirmation d'un abonnement réglé par prélèvement, à laquelle est joint le PDF de la copie de votre mandat SEPA. Vous devez pouvoir opposer cette copie à votre banque même après avoir résilié, ce qu'un lien vers votre espace ne permettrait pas — la même copie reste par ailleurs retéléchargeable depuis votre espace tant que votre abonnement est ouvert, un courrier électronique se perdant plus facilement qu'il ne se retrouve. Elle reprend la référence unique de mandat, l'identifiant créancier, votre identité légale et le texte réglementaire du mandat — et aucune coordonnée bancaire : votre IBAN reste chez notre prestataire de paiement et ne circule jamais par courrier électronique. Tous les autres emails renvoient vers une page de votre espace qui exige une connexion, sans lien porteur ni fichier attaché.

Ces suggestions reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), et sur un consentement qui leur est propre : la préférence « Offres et nouveautés » se coupe indépendamment des autres communications, dans Paramètres > Notifications de votre espace ou en un clic depuis le lien de désinscription présent au bas de chacun de ces emails, sans avoir à vous connecter. Le retrait prend effet immédiatement et n'affecte pas la licéité des envois antérieurs (article 7.3). Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment à ce traitement (article 21) auprès de notre Référent protection des données.

La sélection des destinataires se fait dans nos propres bases, sans aucun enrichissement extérieur : elle regarde le plan souscrit, ce qui a été refusé par la limite de ce plan, et la date de dernière connexion à l'espace. Aucune donnée n'est transmise à un prestataire de prospection, aucune liste n'est cédée. La cadence est bornée : au plus une suggestion par semaine et par organisme, et un seul message pour les invitations à revenir, définitivement.

Nous mesurons enfin l'efficacité de ces envois, parce qu'un email qui n'intéresse personne doit pouvoir être supprimé. Le lien de chacun de ces messages passe par notre serveur avant de vous conduire à la page voulue, ce qui nous permet de compter les clics ; l'envoi, le clic et l'éventuelle souscription qui suit sont transmis à notre instance Matomo hébergée en France, sous la forme d'un identifiant d'organisme rendu illisible par empreinte cryptographique et du nom de la campagne. Ni votre adresse email, ni votre nom, ni votre adresse IP n'accompagnent cette mesure, et aucun cookie n'est déposé sur votre terminal. Ces mesures sont conservées 90 jours, puis supprimées.

Assistant IA

Les organismes abonnés à l'offre Équipe ou à une offre supérieure disposent dans l'application d'un assistant conversationnel qui les aide à préparer leur conformité Qualiopi. Cet assistant s'appuie sur un modèle de langage — une intelligence artificielle — et le chat l'indique en clair à chaque ouverture (« Tu discutes avec une IA »), conformément à l'obligation de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50 de l'EU AI Act). Il ne se déclenche qu'à votre initiative, lorsque vous ouvrez la fenêtre de discussion et lui écrivez ; il consulte vos données en lecture seule pour vous répondre, ne les modifie jamais, et ne sort pas du périmètre de Qualneo et de Qualiopi.

Ce qui est transmis au modèle, ce sont les messages que vous saisissez et les données de votre organisme que l'assistant consulte pour vous répondre — fiches de votre CRM, de vos formations et de vos sessions, toujours en lecture seule. Dans ces fiches consultées, le texte libre relatif à la santé ou au handicap des apprenants (situation, aménagements demandés) est masqué par nos garde-fous avant d'atteindre le modèle : seules les informations agrégées nécessaires au suivi du référent handicap (indicateur Qualiopi 26) lui parviennent. Ce masquage applique l'exigence de protection des données sensibles prévue par l'article 9 du RGPD. Il porte sur les données que l'assistant lit dans vos dossiers, et non sur le message que vous rédigez vous-même : évitez d'y saisir directement des données de santé ou de handicap, car ce texte-là, écrit de votre main, n'est pas filtré avant d'être envoyé au modèle.

Le modèle de langage est auto-hébergé en France, sur l'infrastructure souveraine de France Nuage (France Nuage SAS), notre hébergeur. C'est le même prestataire que pour le reste du service, déjà mentionné parmi nos sous-traitants techniques.

Aucune donnée n'est transmise à un fournisseur d'intelligence artificielle extérieur (OpenAI, Google, etc.). L'inférence reste chez notre hébergeur, en France.

L'inférence ne sert qu'à produire la réponse qui vous est affichée : vos échanges ne sont pas utilisés pour entraîner ou ré-entraîner le modèle. Le fil de la conversation n'est d'ailleurs pas conservé sur nos serveurs au-delà de votre session ; nous journalisons uniquement, à des fins d'audit, la trace des outils consultés (nom de l'outil et empreinte non réversible de leurs paramètres) ; le contenu de vos messages, lui, n'est journalisé sous aucune forme.

Durée de conservation

Destinataires

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques : hébergement et Matomo auto-hébergé (France Nuage, France) ; envoi d'e-mails transactionnels ; réception des emails adressés à l'adresse de réception d'un organisme, et conservation de leurs pièces jointes jusqu'à leur copie par Qualneo ; envoi des actualités produit et hébergement de la liste de diffusion « Newsletter Qualneo », avec l'adresse e-mail, le prénom et le nom des titulaires de compte (Brevo, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France).

Quand votre organisme active la réception des emails, chaque email envoyé ou transféré à son adresse de réception (sous-domaine inbound.qualneo.fr) est reçu par Brevo, qui le transmet à Qualneo : adresse, nom et identifiant de l'expéditeur et des destinataires, objet, date, en-têtes techniques, texte du message et pièces jointes, qui restent chez Brevo jusqu'à ce que Qualneo les copie dans le stockage de votre organisme, dans la minute qui suit. Qualneo range l'email dans le dossier de l'expéditeur (et crée sa fiche de contact s'il n'en a pas) pour le compte de votre organisme, responsable de ce traitement : base légale, intérêt légitime de votre organisme à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Le contenu HTML des emails n'est pas conservé. Brevo intervient comme sous-traitant (article 28 du RGPD), aux mêmes conditions d'hébergement et de transfert que pour l'envoi des e-mails.

Quand un membre de votre organisme répond depuis Qualneo à un email du dossier, ou écrit à un contact, l'email part par Brevo au nom de votre organisme : adresse du destinataire, objet, texte, message cité, pièces jointes et en-têtes qui relient la réponse à son fil. Brevo signale ensuite à Qualneo sa remise (remis, non remis et motif, signalé comme indésirable). Le contenu de l'envoi est effacé de la file d'envoi 30 jours après l'envoi ; l'email reste dans le dossier selon la durée ci-dessus. Même base légale et mêmes conditions de sous-traitance que pour les emails reçus.

Le pays, le rôle et les transferts de chaque sous-traitant figurent dans la section « Sous-traitants ultérieurs de Qualneo » ci-dessous. Qualneo s'engage à lier chaque sous-traitant par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

La page de création de compte est protégée contre les robots par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis). Le navigateur charge un script de Cloudflare, qui reçoit l'adresse IP, le type de navigateur et des signaux techniques de la visite pour distinguer un humain d'un robot ; aucune donnée saisie dans le formulaire ne lui est transmise. À la validation, Qualneo envoie à Cloudflare le jeton produit par ce contrôle, avec sa clé secrète, pour le faire vérifier.

Fondement : intérêt légitime de Qualneo à protéger l'inscription contre les abus (article 6.1.f du RGPD). Cloudflare est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le transfert vers les États-Unis repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD), à laquelle Cloudflare se rattache par sa certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Si cette certification cesse, il repose sur les clauses contractuelles types de l'addendum de traitement des données de Cloudflare (article 46). La section « Sous-traitants ultérieurs de Qualneo » en donne le détail.

L'abonnement payant ajoute un destinataire, pour les seuls organismes qui souscrivent : Stancer (Iliad 78, société par actions simplifiée, établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 11758, qui indique être certifié PCI-DSS de niveau 1). Stancer encaisse les règlements par carte bancaire et par prélèvement SEPA. Le numéro de carte, l'IBAN et la signature du mandat SEPA se saisissent sur sa page de paiement, jamais dans un formulaire de Qualneo.

Qualneo lui transmet l'adresse e-mail de l'utilisateur qui souscrit, le nom et l'identifiant interne de l'organisme, le montant, un libellé (« Abonnement Qualneo » suivi du plan) et une référence de paiement. Aucune donnée d'apprenant ni de formation ne lui est transmise.

Stancer intervient avec deux rôles. Pour exécuter les ordres de paiement de Qualneo, il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : c'est le seul traitement que l'annexe de sous-traitance de ses conditions générales vise. Il est responsable de traitement, distinct de Qualneo, pour ses propres obligations d'établissement de paiement : l'authentification du payeur, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la vérification de l'IBAN, la conservation que la réglementation exige et l'amélioration de ses services.

Pour ces finalités, Stancer décide seul des données qu'il utilise, de leur durée et de leurs destinataires, qui comprennent des banques, des prestataires de moyens et de services de paiement (émetteurs et consortiums compris), des prestataires qui l'assistent, les autorités compétentes et les sociétés du groupe Iliad. Pour les données de paiement traitées en notre nom, écrivez au Référent protection des données de Qualneo (voir « Contact ») : il sollicite Stancer pour y répondre. Pour les traitements dont Stancer est responsable, son délégué à la protection des données est joignable à [email protected], adresse que Stancer publie dans sa politique de confidentialité.

Qualneo transmet ces données à une société établie en France. Stancer indique, dans sa documentation publique, héberger en France, chez Scaleway et OP CORE, l'ensemble des données de ses clients. Il les conserve pendant la durée du contrat et selon les durées réglementaires qui lui sont imposées.

Quand votre organisme est effacé, Qualneo demande à Stancer de supprimer le dossier client ouvert pour lui, et rejoue la demande chaque heure, 24 fois au plus. La documentation de Stancer ne dit pas si les cartes et les mandats rattachés partent avec ce dossier, et Stancer indique conserver ses données « pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées ou selon les durées légales autorisées », sans durée chiffrée.

Pour acheminer un paiement, Stancer communique des données aux banques, aux réseaux de cartes et aux autres intermédiaires qu'il choisit seul. Sa politique de confidentialité indique que ses sous-traitants, partenaires et prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Qualneo ne maîtrise pas le lieu où ces destinataires les traitent et ne peut donc pas exclure un transfert hors de l'Espace économique européen dans cette chaîne de paiement. Pour un tel transfert, les conditions générales de Stancer renvoient à une décision d'adéquation, à des garanties appropriées (articles 45 à 47 du RGPD) ou, dans des cas limités, à la défense de droits en justice ou à la sauvegarde d'intérêts vitaux, et laissent à Stancer le choix entre ces options.

Les fonctions d'intelligence artificielle de Qualneo s'appuient sur un modèle de langage exécuté sur l'infrastructure de France Nuage, en France (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). Qualneo ne lui transmet que le texte nécessaire au traitement demandé : pour l'assistant IA, la question, l'historique de la conversation et les données de votre organisme que l'assistant lit pour y répondre, avec les droits de l'utilisateur qui la pose ; pour l'import d'un programme, le texte du PDF importé, une fois les IBAN et numéros SIRET retirés ; pour l'évaluation d'une fiche programme, son contenu ; pour le contrôle OPCO d'un devis, son contenu. Le texte libre des aménagements demandés pour une inscription et de leurs notes, des besoins exprimés d'un besoin d'accessibilité, des besoins d'accessibilité notés dans une analyse des besoins et des notes d'aménagement d'un parcours d'inscription est remplacé par « [donnée sensible masquée] » avant tout envoi à l'assistant. Il en va de même, quel que soit le rôle de l'utilisateur, du diagnostic d'un besoin d'accessibilité (type de handicap, description, date de fin de validité de la RQTH) et des textes d'une orientation vers un organisme spécialisé (motif, compte rendu, suivi, notes internes). Les liens d'accès ne lui sont pas transmis non plus : jeton public d'un devis, d'un avenant, d'une facture, d'une fiche de poste à signer ou d'un contrat de sous-traitance, lien de signature électronique (DocuSeal), lien public d'un programme partagé, lien d'une enquête, lien de signature d'une feuille d'émargement, accès d'un juré, invitation d'un formateur, lien de connexion d'un stagiaire et tout autre lien qui porte un jeton dans son adresse, liens de téléchargement temporaires des fichiers. Ce masquage porte sur les données que l'assistant lit dans Qualneo : n'écrivez pas de donnée de santé dans vos questions. Aucune donnée n'est transmise à un éditeur de modèle tiers.

La signature électronique des conventions passe par une instance DocuSeal, hébergée par défaut sur l'infrastructure de France Nuage (Union européenne, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD), ou par une instance propre à votre organisme, que l'exploitant de Qualneo configure à sa demande ; dans ce second cas, c'est votre organisme qui choisit cet hébergeur et en assume la conformité. Pour recueillir la signature, Qualneo transmet à l'instance DocuSeal le document à signer ainsi que le nom, l'adresse email et le rôle des signataires, et leur numéro de téléphone s'il est renseigné. Une fois la convention signée, Qualneo télécharge le PDF signé depuis cette même instance pour le ranger dans le dossier de preuves de l'inscription.

À l'inscription, quand vous tapez le nom de votre organisme dans le champ « Votre organisme », votre navigateur interroge directement l'API Recherche d'entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, opérée par la Direction interministérielle du numérique) pour vous proposer son SIRET. Elle ne reçoit que le texte saisi dans ce champ, à partir de trois caractères, et l'adresse IP de votre navigateur, comme tout site consulté. Qualneo ne reçoit que le SIRET choisi. Saisir directement les 14 chiffres du SIRET évite cet appel.

L'instance peut renvoyer ce téléchargement vers le stockage où elle range ses fichiers. Qualneo ne suit alors que les adresses de stockage déclarées à l'avance pour cette instance par l'exploitant de Qualneo, sur 3 redirections au plus, et n'envoie jamais à ce stockage le jeton d'accès à l'instance. Ces requêtes de téléchargement ne transmettent aucune donnée supplémentaire.

Si vous annulez un document dont la signature est en cours, ou une fois le PDF signé rangé dans le dossier de preuves, Qualneo demande à l'instance DocuSeal de clôturer la demande de signature correspondante, en ne lui transmettant que son identifiant. DocuSeal marque alors la demande comme archivée sans la supprimer. Le document, les noms, adresses email, rôles et numéros de téléphone déjà transmis restent conservés sur l'instance, et leur conservation relève de son hébergeur (France Nuage pour l'instance par défaut, votre organisme pour une instance qu'il a choisie).

Si l'instance ne répond pas, Qualneo réessaie, jusqu'à 12 tentatives au total. Une signature reçue après l'annulation est ignorée et aucun exemplaire signé n'est rapatrié.

Quand votre organisme est effacé, 60 jours après la date d'effet de sa résiliation, Qualneo demande à l'instance DocuSeal de supprimer définitivement chacune de ses demandes de signature, ainsi que le modèle de document créé pour chacune, en ne lui transmettant que leurs identifiants. Une demande que l'instance n'a pas supprimée après 5 tentatives, ou envoyée à une instance qui n'est plus celle de l'organisme, est notée, par son seul identifiant, dans le journal de l'effacement, et signalée à l'exploitant. Sur l'instance DocuSeal par défaut, sa suppression est reprise automatiquement ; sur une instance choisie par l'organisme, elle est reprise manuellement par l'exploitant. L'identifiant quitte le journal dès que la suppression est confirmée.

Deux appels à OpenStreetMap complètent ce tableau, pour situer les lieux de formation sur une carte. D'abord la conversion de l'adresse en coordonnées, faite quand le lieu est créé ou que son adresse change, et de nouveau tant que ses coordonnées manquent : seule l'adresse postale du lieu part, jamais une donnée d'apprenant. Ensuite l'affichage de la carte sur la fiche de session de l'apprenant, qui transmet son adresse IP à OpenStreetMap : cette carte n'est chargée qu'après un clic explicite de sa part, et l'adresse reste consultable sans elle.

Le logo de votre organisme est téléchargé par nos serveurs à l'adresse que vous avez indiquée dans Paramètres > Organisation, en arrière-plan, après l'enregistrement de cette adresse. Ce téléchargement n'accepte qu'une adresse publique, ne suit aucune redirection, s'arrête au bout de 5 secondes ou au-delà de 512 Kio, et ne retient qu'une image PNG, JPEG ou SVG reconnue sur son contenu (un SVG qui déclare une entité est refusé). S'il échoue, il est retenté au plus une fois par heure. L'image est de nouveau téléchargée à chaque enregistrement de Paramètres > Organisation, même si l'adresse n'a pas changé ; en dehors de ces enregistrements, elle ne l'est plus une fois obtenue.

L'image retenue est conservée dans le stockage de Qualneo, hébergé sur l'infrastructure de France Nuage, notre sous-traitant d'hébergement, dans l'espace de votre organisme, et c'est cette copie que les documents PDF impriment. Aucune requête ne part donc vers le serveur du logo quand un document est généré, ni quand un devis ou une facture est ouvert par son lien public. Un logo SVG est imprimé comme une simple image, sans qu'aucune des ressources qu'il référence ne soit chargée.

La copie est supprimée quand vous retirez le logo, que vous le remplacez, ou qu'un nouveau téléchargement échoue. Ces téléchargements ne transmettent aucune donnée d'apprenant. L'hébergeur du logo est choisi par votre organisme, et Qualneo ne maîtrise pas les journaux qu'il conserve.

Chaque téléchargement est inscrit dans un journal, avec le résultat, le type et la taille de l'image, la date et l'adresse du logo réduite à son hôte et à son chemin. Les identifiants, paramètres et fragment de l'adresse, qui peuvent porter un jeton, ne sont jamais journalisés.

La dernière entrée qui décrit l'adresse actuelle sert à vous afficher l'état de votre logo dans Paramètres > Organisation, dans le cadre du service que vous utilisez (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Le reste du journal sert à la sécurité et à la traçabilité de ce réglage, sur la base de notre intérêt légitime à détecter un usage abusif du téléchargement d'images par nos serveurs (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce second traitement, fondé sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD), en écrivant au Référent protection des données à [email protected].

Chaque entrée est supprimée 90 jours après le téléchargement qu'elle décrit, sauf celle de l'adresse actuelle, gardée tant que cette adresse reste enregistrée dans vos paramètres et que le compte de votre organisme existe. Dès que l'adresse est retirée ou remplacée, ou que le compte est supprimé, cette entrée suit la même règle : elle est supprimée une fois passés 90 jours après son téléchargement.

Sous-traitants ultérieurs de Qualneo

Pour les données de votre organisme et de vos apprenants, Qualneo est votre sous-traitant (article 28 du RGPD) et fait appel aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. L'accord de sous-traitance des données donne la liste de référence, avec la version en vigueur, et décrit comment nous vous prévenons d'un ajout ou d'un remplacement et comment vous pouvez vous y opposer.

Prestataire de paiement, hors liste. Stancer (Iliad 78), France, encaisse l'abonnement. Il ne reçoit aucune donnée d'apprenant et n'est pas un sous-traitant ultérieur des données de votre organisme.

Les paragraphes consacrés à Stancer, plus haut, détaillent ses rôles.

Pièces sensibles et journaux d'accès

Les justificatifs d'absence et les pièces d'un dossier d'abandon peuvent contenir des données de santé (article 9 du RGPD), comme un certificat médical. Le motif déclaré d'un abandon, les notes de son dossier et le compte rendu des relances faites auprès du stagiaire peuvent en contenir aussi.

Dans votre organisme, seuls les utilisateurs qui ont le droit de lecture du module Administration en lisent le contenu, à l'écran, par l'API et ses outils MCP, et dans l'archive du dossier de preuves ; les autres n'en voient au plus que l'existence (type, date ou statut). Il vous revient de n'attribuer ce droit qu'aux personnes qui en ont besoin.

Les statistiques d'abandon ne montrent leur répartition par motif qu'à ces mêmes utilisateurs. Sur un petit effectif, un compte comme « 1 abandon pour raison de santé » désigne une personne.

L'historique des relances suit le dossier d'abandon, avec lequel il est conservé puis supprimé. Votre organisme, responsable de traitement, fixe la durée de conservation de ces dossiers.

Le motif médical d'une absence ne se saisit pas à l'émargement : l'absence s'enregistre comme justifiée, et le justificatif est réservé aux membres habilités de l'organisme (droit de lecture de l'Administration). Une ancienne ligne « Arrêt maladie » ne s'affiche comme telle qu'à ces mêmes utilisateurs, les autres lisent « Absent (justifié) ».

Les justificatifs d'absence entrent aussi dans l'archive ZIP du dossier de preuves. Seul un utilisateur qui a le droit d'export du module Administration peut la préparer, et seul un utilisateur qui a son droit de lecture peut la télécharger. Ne la transmettez qu'au financeur ou à l'auditeur qui la demande.

Les besoins d'accessibilité d'un stagiaire (type de handicap, description, besoins exprimés, date de fin de validité de la RQTH), ceux notés dans une analyse des besoins, l'adaptation liée au handicap notée dans l'analyse des besoins d'un parcours et les aménagements demandés ou validés pour une inscription révèlent des informations sur la santé et sont traités comme des données de santé (article 4, point 15, et article 9 du RGPD). Au sein de l'application, seuls les administrateurs, les membres au rôle Référent handicap et le référent handicap déclaré par votre organisme dans ses paramètres les lisent, à l'écran, par l'API et ses outils MCP ; pendant un accès d'assistance, l'équipe Qualneo les lit avec les seuls droits de la personne dont elle emprunte l'espace (voir plus bas). Les autres utilisateurs voient seulement qu'un besoin existe et, si le niveau de visibilité choisi est inférieur à « Confidentiel », ses adaptations validées. « Confidentiel » est proposé d'office, et le choix d'un niveau inférieur est inscrit au journal d'audit. Les textes d'une orientation vers un organisme spécialisé (motif, compte rendu, suivi) suivent la même règle de lecture, et ses notes internes ne sont restituées à aucun utilisateur, ni par l'application, ni par son API, ni par l'assistant IA.

Chaque lecture de ces données par un membre de votre organisme, à l'écran, par l'API, ses outils MCP ou l'assistant IA, est inscrite dans un journal des consultations avant d'être servie. Chaque ligne indique le membre (identifiant, rôle et adresse e-mail), la date et l'heure, le stagiaire, le chemin de lecture (profil, liste, inscription, orientation, examen, analyse des besoins ou analyse des besoins d'un parcours) et la fiche lue. Le journal ne reproduit aucun contenu du diagnostic. Il indique pourtant que le dossier d'accessibilité d'un stagiaire a été lu : il est donc protégé comme les données qu'il concerne. Seuls les administrateurs, les membres au rôle Référent handicap et le référent handicap déclaré le consultent, dans l'application, par l'API et par ses outils MCP. Il sert à la responsabilité de votre organisme et à la sécurité de ces données : votre organisme, responsable de traitement, vérifie ainsi que seules les personnes habilitées les lisent. Qualneo tient ce journal pour son compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Le journal contient l'identité des membres de votre organisme : il vous appartient de les en informer. Les lignes sont conservées 12 mois par défaut à compter de la lecture, durée que votre organisme règle entre 6 et 36 mois, puis supprimées automatiquement.

Qualneo n'enregistre aucune de ces données sans le consentement explicite du stagiaire (article 9, paragraphe 2, point a du RGPD). Le texte du consentement s'affiche au moment de la saisie, dans la fiche du contact comme dans l'espace stagiaire, et la case n'est jamais cochée d'avance. Qualneo garde en preuve la version du texte, la date, le canal et la personne qui l'a saisi.

Le stagiaire peut retirer son consentement à tout moment, depuis son espace ou auprès de votre organisme. Ses données de santé sont alors effacées aussitôt : besoins, adaptations, orientations, justificatif RQTH, textes de santé de ses inscriptions et examens, besoins d'accessibilité notés dans ses parcours et ses analyses des besoins, adaptation liée au handicap notée dans l'analyse des besoins de ses parcours, validation des aménagements de ses inscriptions, avec les tâches « Valider les adaptations PSH » ouvertes pour eux et les lignes du journal d'audit qui s'y rattachent. Seuls restent la trace du consentement, le journal des consultations et les logs techniques (identifiant de la fiche, sans donnée de santé), chacun jusqu'à son échéance. Les copies de sauvegarde de la base qui les contiennent encore sont purgées à leur échéance de rotation, 30 jours au plus.

Il appartient à votre organisme, responsable de traitement, de déterminer la base légale applicable (article 6 du RGPD) avant de collecter ces données.

Chaque téléchargement d'une pièce réservée du dossier de preuves (scan d'une feuille d'émargement, convention signée, justificatif d'absence, pièce d'un dossier d'abandon, autre pièce, archive du dossier ou archive d'audit des prestataires de l'indicateur 27) est inscrit dans un journal, avec son auteur, la pièce et la date.

Chaque document qu'un apprenant télécharge depuis son portail, et chaque feuille de présence qu'il y signe, est inscrit de la même façon, avec l'apprenant, le document, la session ou l'inscription concernée et la date.

Ces journaux permettent à votre organisme de retracer qui a eu accès à quelle pièce, notamment lors d'un audit Qualiopi.

L'équipe Qualneo n'entre dans l'espace de votre organisme que pour traiter une demande d'assistance ou corriger un incident du service, et à aucune autre fin. Elle emprunte l'espace d'un membre ou d'un stagiaire, avec les seuls droits de cette personne : elle ne lit des données de santé que si cette personne peut les lire. L'accès dure 60 minutes au plus et ne se prolonge pas ; une nouvelle ouverture suppose un nouveau motif et laisse une nouvelle ligne. Chaque accès est inscrit dans le journal d'audit de votre organisme. Chaque ligne indique le prénom du membre de l'équipe, la personne dont il emprunte l'espace, le motif donné, l'heure de début et celle de fin. Ces lignes sont conservées tant que l'espace de votre organisme existe, puis effacées avec lui ; elles figurent dans l'export de fin de contrat. L'effacement des données personnelles d'un stagiaire retire son nom et le motif de ses lignes d'accès et laisse le reste de la ligne (membre de l'équipe, organisme, heures). Pour le portail d'un stagiaire, l'accès est aussi noté dans le journal de sécurité du portail que Qualneo tient pour son propre compte. Chaque modification faite pendant l'accès est tracée avec le même auteur, et les historiques de l'application l'affichent sous le prénom du membre de l'équipe suivi de « en tant que » et de la personne empruntée ; ces traces suivent la durée de conservation du journal d'audit. Chaque lecture de données de santé figure dans le journal des consultations décrit plus haut, sous le nom du membre de l'équipe. Les signatures et l'acceptation des conditions d'utilisation, les émargements, les réponses aux évaluations, les réglages de sécurité des comptes, la création de clés d'API, l'ajout d'une personne et l'ouverture de son accès, l'abonnement (changement de plan, souscription, paiement, carte, code promo), la résiliation, l'export complet et l'effacement sont fermés à l'équipe pendant l'accès. Qualneo agit alors pour votre compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).

Pour les données de vos apprenants, Qualneo tient ces journaux pour le compte de votre organisme, qui en est le responsable de traitement, et agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), sauf pour l'adresse IP et le navigateur d'une signature par QR code, dont Qualneo est responsable.

Pour l'identité des utilisateurs de votre organisme qui téléchargent une pièce, Qualneo les conserve aussi, en tant que responsable de traitement, pour la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer auprès de [email protected] (article 21 du RGPD).

L'adresse IP et le navigateur enregistrés avec une signature par QR code servent à la sécurité du service. Qualneo les conserve en tant que responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), 3 ans après la signature, puis les supprime automatiquement. Le stagiaire peut s'y opposer auprès de [email protected] (article 21 du RGPD). La page de signature nomme aussi votre organisme, responsable de la signature elle-même, avec son contact.

Responsable de traitement

Qualneo est édité par FGRibreau SARL (Société à responsabilité limitée), siège social : 3 rue de l'Aubépine, 85110 Chantonnay, France · RCS La Roche-sur-Yon · SIRET 850 824 350 00019. Responsable de traitement : FGRibreau SARL, représentée par François-Guillaume Ribreau. Le Référent protection des données est joignable à [email protected].

Vos droits

Les articles 15 à 22 du RGPD vous donnent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour les données qu'un organisme de formation saisit dans Qualneo, adressez votre demande à cet organisme, responsable du traitement. Qualneo, sous-traitant, lui transmet sans délai une demande qui lui parvient directement et l'aide à y répondre (art. 28.3.e RGPD). Pour les données dont Qualneo est responsable (compte, facturation, mesure d'audience, étapes du parcours) : [email protected].

Réponse dans le mois, prolongeable de deux mois (art. 12.3). Le droit à l'effacement peut être limité par une obligation de conservation (art. 17.3).

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